La Conférence des Présidents de CME de CHU a analysé la loi « HPST » telle qu’elle a été amendée par les Députés à propos de la gouvernance.

Elle a constaté que certaines de ses propositions avaient été prises en compte :

• présence du Directeur de l’UFR au Directoire, avis du Président de CME sur la nomination des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques ;
• nécessaire accord du Président de CME et du Directeur de l’UFR sur l’organisation de l’établissement en pôle d’activité.

Elle déplore cependant que la médicalisation de la prise de décision ne soit plus garantie, en particulier en ce qui concerne le projet médical.

Les Présidents de CME de CHU qui souhaitent avoir la responsabilité de son élaboration sont en effet absents :

• du processus de contractualisation interne qui nourrit et décline le projet médical,
• de la préparation du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens qui l’encadre.

Ils n’auront qui plus est qu’un simple avis à donner dans la nomination des chefs de pôle d’activité. Ceux-ci seront les interlocuteurs - dans le processus de contractualisation interne - d’un Directeur Général qui les aura nommés et leur aura accordé une délégation de gestion,…

Ils estiment qu’il leur sera difficile, dans ces conditions, de véritablement coordonner la politique médicale de l’établissement et ce sous « l’autorité du Directeur ».

Ils envisagent de cesser leur participation aux réunions dans les semaines à venir.

Ils n’excluent pas de démissionner collectivement en l’absence de modification du texte législatif.

Ils refusent de cautionner à l’avenir des décisions non médicalisées ne donnant pas la priorité aux soins, l’accordant à une lecture économique des problématiques de santé.