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| 27/04/2009- Communiqué de presse du 27 avril 2009 |
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Le Professeur Alain Destée, Président de la Conférence des Présidents de CME de CHU, accompagné des Professeurs Coriat (AP-HP), Clavert (Strasbourg), Girard (Dijon) Mares (Nîmes) et Moulin (AP-HM), respectivement Vice-Président et membres du bureau de la conférence, ainsi que du Professeur Christian Thuillez, Président de la Conférence des Doyens et du Docteur Francis Fellinger, Président de la Conférence des Présidents de CME des Centres Hospitaliers et de plusieurs présidents de CCM de l’AP-HP, a été reçu par le Président de la République le 23 avril en fin d’après-midi. L’échange « informel s’est déroulé en présence de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, accompagnée de Mr GF Leclerc, chef de cabinet, ainsi que de Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mr R Soubie, Mr R Radanne et le Pr A Munich ainsi que le Pr J Marescaux étaient aussi présents. Après avoir rappelé le soutien de la conférence à certaines propositions importantes de la loi comme la création des ARS et des communautés hospitalière de territoires, le Professeur Destée a souligné l’inquiétude de l’ensemble de la communauté médicale hospitalière des CHU à propos de la gouvernance de l’hôpital telle que la loi « HPST » la prévoit. La demande formulée d’une évolution indispensable du volet gouvernance de la loi HPST pour une plus grande médicalisation des processus de décision a été écoutée avec attention. Le sentiment, exprimé par la suite par certains des médecins présents, est qu’à vouloir trop renforcer le pouvoir du directeur (général) on risque de le mettre dans l’impossibilité de mener à bien les missions importantes dont il a la charge en le privant de l’éclairage de la communauté médicale. Le Président de la République a rappelé sa volonté d’un exécutif fort, en la personne du directeur (général). Il a ajouté que la mission essentielle du directeur, qui serait évaluée, est de mettre en œuvre le projet médical élaboré par les médecins. Le Président a rappelé à plusieurs reprises que le projet médical était l’affaire des médecins. En réponse à l’intervention du professeur Christian Thuillez, le Président a indiqué que les conclusions de la commission présidée par Jacques Marescaux qui concerneraient la gouvernance des CHU seraient intégrées dans le texte législatif. A ce sujet, il a cité la place du Directeur de l’UFR au directoire ainsi que celle d’un responsable de la recherche. Il a également indiqué que le Directeur de l’UFR devrait donner un avis sur la définition des contours des pôles d’activité (vraisemblablement rebaptisés départements hospitalo-universitaires dans les CHU) et la nomination de leurs responsables. Le Président et Madame la Ministre de la santé ont indiqué sans ambiguïté que la loi permettrait que le service demeure une structure interne du pôle, si cela était proposé dans le cadre du de la définition des pôles de l’établissement. Concernant les processus de décision au sein de l’établissement (nomination des membres du directoire, nominations des chefs de pôle, structuration en pôles, nominations des praticiens) le Président a indiqué qu’il ne voyait pas de divergence structurelle entre l’esprit de la loi et la demande des communautés médicales de participer au processus de décision. Il ne doute pas qu’une formulation du texte législatif permette de concilier le rôle du directeur et l’implication de la communauté médicale. Le Président a demandé que sous l’égide de ses conseillers, une mission de concertation soit mise en place pour proposer dans les dix jours une formulation du texte législatif, conciliant l’esprit du texte de loi et les demandes formulées par les présidents de CME. Les médecins présents à la réunion devraient intégrés dans cette mission de concertation. Il a rappelé que l’investissement en faveur de l’hôpital public resterait sacralisé. Il a indiqué qu’il souhaitait la mise en place d’un comité de suivi de la loi. La Conférence prend acte de la volonté d’ouverture exprimée et des perspectives de prise en compte de ses revendications. Dans l’attente de propositions concrètes, elle maintient sa position et apporte son soutien aux manifestations organisées le 28 avril. |
| Redaction chu-cme |