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28/05/2009- Lettre au Président de la République - 28 mai 2009
 
Lille, le jeudi 28 mai 2009

Monsieur Nicolas SARKOZY
Président de la République
Palais de l'Elysée
55, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS

Monsieur le Président de la République,

La rédaction initiale du volet "Gouvernance de l'Hôpital" de la Loi HPST et celle adoptée par l'Assemblée Nationale ont suscité de notre part de vives réserves.

Cette rédaction nous paraissait en effet comporter le risque d'une forte démédicalisation de la conduite de la stratégie des établissements.

Cette inquiétude était unanimement partagée par les communautés médicales. Celles-ci, en effet, dans le cadre de la nouvelle gouvernance hospitalière mise en place par les Ordonnances de 2005, se sont appropriées un partage éclairé des responsabilités entre médecins et directeurs et constatent aujourd'hui que cette organisation (bien que cela n'ait pas été objectivement évalué) commence à l'évidence à porter ses fruits.

Privilégiant le dialogue que nous souhaitons toujours constructif, nous avons alors adressé aux parlementaires et à Madame la Ministre de la Santé des propositions d'amendements qui, sans dénaturer l'esprit de la loi, garantissaient selon nous la médicalisation des décisions.

Ces propositions avaient été élaborées de façon concertée par les trois Conférences de Présidents de CME et la Conférence des Doyens.

Vous avez bien voulu témoigner de votre écoute attentive, d'abord en recevant certains d'entre nous puis en énonçant publiquement, le 11 mai 2009, les mesures que vous souhaitiez voir figurer dans le texte de loi. Elles reprenaient l'essentiel de nos revendications ainsi que des propositions de la Commission sur l'avenir des Centres Hospitalo-Universitaires.

Nous avons pris acte avec satisfaction de la teneur de vos propos.

Initialement, les amendements gouvernementaux au texte débattu au Sénat n'ont toutefois pas tout pris en compte et la dynamique de confiance que vous aviez initiée s'en est trouvé altérée.

Nous le regrettons car elle nous avait aidé à apaiser l'inquiétude de nos communautés au sortir de l'Elysée, inquiétude qui de nouveau redevient très perceptible et ce, bien que les sénateurs aient aujourd'hui retenu nombre de nos propositions.

Nous sommes certains, Monsieur le Président, que vous aurez le souci de vous assurer que les nombreux points sur lesquels vous avez exprimé votre accord le 11 mai 2009, seront intégrés dans le texte législatif, non seulement au sortir du Sénat, mais aussi et surtout, au sortir de la Commission Mixte Paritaire.

Nous sommes tous prêts, Monsieur le Président, à prendre notre part de responsabilité dans la recherche de solutions aux grands problèmes auxquels est confronté l'Hôpital Public, qu'ils soient de nature organisationnelle, budgétaire ou statutaire mais il doit s'agir là d'une réflexion concertée à laquelle les communautés médicales doivent être pleinement associées pour en assurer l'efficacité.

En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à nos positions,

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, en l'expression de notre haute considération.

Docteur Yvan HALIMI
Conférence des Présidents de CME de CHS – CH Mazurelle - Rue d'Aubigniers 85026 LA ROCHE SUR YON

Professeur Christian THUILLEZ
Conférence des Doyens de Facultés de Médecine - Faculté de médecine de Rouen - 22 boulevard Gambetta 76183 ROUEN Cedex

Professeur Alain DESTEE
Conférence des Présidents de CME de CHU – CHRU de Lille – 2, avenue Oscar Lambret 59037 LILLE Cedex

Docteur Francis FELLINGER
Conférence des Présidents de CME de CH – CH Haguenau - BP 250 - 67504 HAGUENAU Cedex
 
Redaction chu-cme